MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 1er et § 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en particulier son article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 autorisant la création de classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition complémentaire transmise au Gouvernement de la Communauté française par la Direction générale de l'enseignement obligatoire en date du 1er octobre 2003;

Considérant qu'une demande d'organisation de classe-passerelle a été introduite par le Centre scolaire Saint-Joseph-Saint-Raphaël de Sougné-Remouchamps et par le C.E.P.E.S. de Jodoigne;

Considérant l'avis favorable émis par le Conseil général de l'Enseignement secondaire, en date du 18 septembre 2003, pour ce qui concerne le Centre scolaire Saint-Joseph-Saint-Raphaël de Sougné-Remouchamps;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 2003 Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 octobre 2003 Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête : Article 1er . L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements scolaires suivants : 1. Centre scolaire Saint-Joseph-Saint-Raphaël de Sougné-Remouchamps; 2. C.E.P.E.S. de Jodoigne.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

Bruxelles, le 15 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE