publié le 01 juillet 2003
Aménagement du territoire. - Avis CHATELET. - Le nouveau règlement communal d'urbanisme de la ville de Châtelet, adopté définitivement par le conseil communal le 17 mars 2003, est réputé approuvé depuis le 31 mai 2003, en application de l'articl
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- ministere de la region wallonne
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- 2003027528
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- 01/07/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis CHATELET. - Le nouveau règlement communal d'urbanisme de la ville de Châtelet, adopté définitivement par le conseil communal le 17 mars 2003, est réputé approuvé depuis le 31 mai 2003, en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.