MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, le 30 avril 2003.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2003 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bastogne tel qu'il a été adopté par les délibérations des 15 juin 2001 et 24 mars 2003 du conseil communal de Bastogne.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bastogne.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2003 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bastogne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 15 juin 2002 du conseil communal de Bastogne, sous réserve des observations faites aux articles 1er, 2, 6, 13 et 15.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bastogne.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/NA128 dit "Fours électriques" à Fernelmont (Noville-les-Bois) et comprenant les parcelles cadastrées à Fernelmont, 5e division, section A, nos 276m et 278l est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

HOTTON. - Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Hotton au territoire de l'ancien village de Ny conformément à la carte jointe au présent arrêté.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 délimite, conformément au plan repris en annexe, le périmètre du territoire communal de la commune de La Roche-en-Ardenne pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 approuve la délibération du 19 décembre 2002 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant le redressement partiel du sentier vicinal n° 54 à la section de Rèves (Les Bons Villers).

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2003 délimite, conformément au plan repris en annexe, le périmètre du territoire communal de la commune de Merbes-le-Château pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 16 dit "rue Sainte-Barbe" de Nivelles modifiant le plan communal d'aménagement n° 15 approuvé par arrêté royal du 17 mai 1960.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 délimite, conformément au plan repris en annexe, le périmètre du territoire communal de la commune de Pepinster pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit "de Golonfa" à Vielsalm.