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M.B. Index des textes publiés le 20 février 2003

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loi

type loi prom. 08/08/1997 pub. 20/02/2003 numac 1999015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991 (2) type loi prom. 30/05/2000 pub. 20/02/2003 numac 2000015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 (2) (3) type loi prom. 02/02/2001 pub. 20/02/2003 numac 2001003093 source service public federal finances Loi portant des dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 nécessaires à l'exécution de la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974 type loi prom. 04/03/2001 pub. 20/02/2003 numac 2001015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique de l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974 (2) type loi prom. 17/05/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 février 1999 (1) type loi prom. 16/01/2003 pub. 20/02/2003 numac 2003003061 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 type loi prom. 06/01/2003 pub. 20/02/2003 numac 2003009109 source service public federal justice Loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse type loi prom. 08/04/1953 pub. 20/02/2003 numac 2003015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les Privilèges et Immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session . - Addendum type loi prom. 20/08/2000 pub. 20/02/2003 numac 2003015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999 . - Addendum type loi prom. 10/06/1996 pub. 20/02/2003 numac 2003015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991 (2). - Addendum type loi prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,498 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2002011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 novembre 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er octobre Monsieur Van Sebroeck est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003000013 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Service social de la Communauté flamande, rattachée administrativement à l'administration de la Fonction publique du département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003009150 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 février 2003 : - M. Noelmans, P., juge de complément à la cour pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné à ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres, pour une période de - Mme De Vroede, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de(...) type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003022005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut provincial de Formation », organisé par la Province du Hainaut type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 20/02/2003 numac 2003022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/01/2003 pub. 20/02/2003 numac 2003022103 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant l'article 19, § 1er, b, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 104 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 11 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 21/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003009153 source service public federal justice Fixation du montant pouvant être utilisé pour les opérations qui exigent la présentation d'une somme d'argent, tel que visé à l'article 471 de la loi-programme du 24 décembre 2002 Par arrêté ministériel du 14 février 2003, le Ministre de la Just type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003029052 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 04/07/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003031103 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif au contrôle des communications gouvernementales

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003031007 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

erratum

type erratum prom. 25/10/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003003015 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003009152 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 406 du 25 décembre 2002, page 58238, avis n° 2002/10182, texte néerlandais, prière de lire : « - is de heer Vandeborne, J., advocaat, plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het kanton

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003027111 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manderfeld type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003027115 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lontzen telle qu'elle a été adoptée par la délibérati La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)

document

type document prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003042002 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant e Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003016002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2002, M. Jan Mast est confirmé au rang A de la carrière scientifiqu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003022146 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 janvier 2003, sont nommés membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assuranc 1° comme membres effectifs : a) médecins généralistes : Dr Istas Guido Dr Lemye Roland (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003009149 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 49 du 14 février 2003, deuxième édition, page 7667, avis n° 2003/09128, texte néerlandais, prière de lire : « - beambte bij de griffie : - van de politierechtbank te Tonger

document

type document prom. -- pub. 20/02/2003 numac 2003040611 source service public federal finances Situation au 30 novembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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