publié le 20 février 2003
Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lontzen telle qu'elle a été adoptée par la délibérati La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027115
- pub.
- 20/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lontzen telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 18 novembre 2002 du conseil communal de Lontzen, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lontzen.