16 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut provincial de Formation », organisé par la Province du Hainaut

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis , inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999;

Vu la demande d'agrément, émanant de la Province du Hainaut, accompagnée des statuts et du règlement d'ordre intérieur du centre de formation et de perfectionnement « Institut provincial de Formation »;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province du Hainaut, émis le 21 octobre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le centre de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers « Institut provincial de Formation », organisé par la Province du Hainaut, est agréé à partir du 1er avril 2000.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER