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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2002

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loi

type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002002330 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002014335 source service public federal mobilite et transports et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002022795 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023096 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023103 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut provincial de Formation », organisé par la Province du Hainaut type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 21/09/2016 numac 2016018304 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 16 DECEMBRE 2002 - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002023105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027095 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027096 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027097 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 16/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2002033118 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 16/12/2002 pub. 19/03/2003 numac 2003033011 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement type décret prom. 16/12/2002 pub. 04/06/2003 numac 2003033024 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement type décret prom. 16/12/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003033045 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/2002 pub. 19/03/2003 numac 2003033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le siège et portant désignation des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 16/12/2002 pub. 28/02/2006 numac 2006033015 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum
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