SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 février 2003 : - M. Noelmans, P., juge de complément à la cour pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné à ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres, pour une période de trois ans prenant cours le 31 janvier 2003; - Mme De Vroede, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - entrant en vigueur le 15 février 2003, M. Verhavert, J., juge au tribunal de travail de Malines, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers; - entrant en vigueur le 1er mars 2003, M. Barth, H., juge aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège; - Mme Conard, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 7 février 2003 : - M. Hermans, G., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Tongres, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Hasselt et de Tongres pour une période de trois ans entrant en vigueur à la date de la prestation de serment; - Mme Vanderkerken, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Taels, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout; - M. Callebaut, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.