publié le 20 février 2003
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 novembre 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er octobre Monsieur Van Sebroeck est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2002011504
- pub.
- 20/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 novembre 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er octobre 2002, à Monsieur Herman Van Sebroeck, conseiller au Plan (membre).
Monsieur Van Sebroeck est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.