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M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2002

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loi

type loi prom. 27/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002003512 source ministere des finances Loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002020304 source chambre des representants de belgique Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 10 décembre 2002 Commission de la Justice 1. Proposition de loi portant intégration verticale du ministère public. (Continuation, clôture et votes.(...) (Rapporteurs : M. Guy Hove et Mme Joke Schauvliege.) Amendements de M. Coveliers. Avis du Con(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000739 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002002304 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007294 source ministere de la defense Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007295 source ministere de la defense Arrêté royal accordant en 2002 un complément d'indemnité de tenue unique à certains militaires type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002010123 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Schlicker, J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002010124 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godefroid, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi. Il est autorisé à porter le - la désignation de M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002010125 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 26 novembre 2002, entrant en vigueur le 1 er janvier 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dekeyser, R., de ses fonctions de huissier de Justice dans l'arrondissement judiciaire de Il est est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des(...) type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002013294 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002013332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'intégration des personnes handicapées, de l'aide à la jeunesse et de l'assistance des familles au sein de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002013331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie Nationale des exercices antérieurs à l'année 1995 type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Nys, Alex, contrôleur social, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Enviro Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. De Haes, Stefan, contrôleur social, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l' Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002299 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, M. Hincq, Thierry, est nommé en qualité d'ingénieur industriel aux Services Electro - Service Electricité, à partir du 1 er juillet 2002. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, Mme Parmentier, Ilse, est nommée en qualité d'agent défi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002298 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 28 octobre 2002, M. ir. Desaever, Roland, ingénieur-directeur, est promu (...) type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002020301 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 10 décembre 2002, à 9 h 30 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Question orale de M. Bernard Ide ((...) - Avant-projet d'ordonnance relative au Code du Logement de la Région de Bruxelles-Capital (1 r(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002013368 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant la composition d'une sous-commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la l Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les c(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Justice, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et pour le shared service des quatre SPF horizontaux (B&CG, P&O, TIC et Chancellerie du Pre(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience pro(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du SPF Sécurité sociale, du SPF Intérieur, du SPF Mobilité et Transports et du SPF Emploi, Tr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience pro(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile d'au (...) 3. Diplôme(s) requis au 24 décembre 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignem(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Justice, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et pour le shared service des quatre SPF horizontaux (B&CG, P&O, TIC et Chancellerie(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience pro(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile d'au moins cinq ans au 2(...) 3. Diplôme(s) requis au 24 décembre 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignem(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002284 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication du SPF Justice, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et pour le shared service des quatre SPF horizontaux (B&CG, P&O, (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience pro(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du SPF Sécurité sociale, du SPF Intérieur, du SPF Mobilité et Trans(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience pro(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002002288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du SPF Intérieur, du SPF Mobilité et Transports, du SPF Emploi, Travail et Concertatio(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience pro(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002020306 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 12 décembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. . 2. Procédure d'évocation. Pr(...) 3. Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002028158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2, sis sur le territoire de la commune de Dinant type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002028176 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002013431 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. Grauwet, Roger, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges à partir du 22 décembre 2002, en remplacement de M. Vansteenkiste type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002013433 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, Mme Vereecken, Kristel, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Peeters, Daniël, dont elle achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002013432 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. De Batselier, Walter, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Vercauteren, Louis, dont il achèver type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002016230 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Martine Vandendriessche, ingénieur stagiaire, est nommée à(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Anne Van De Velde, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, à partir du 13 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Els Demuynck, ingénieur industriel stagiaire, est nommée à titre définitif aux services centraux du Centre d'Economie agricole, à partir du 16 juin 2002, dans le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Edith Vanaken, ingénieur stagiaire, est nommée à titre déf(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, M. Nikolaos Kalinis, ingénieur stagiaire, est nommé à titre dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002016234 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Mia Defrancq, ingénieur stagiaire, est nommée à titre défi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002022982 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2002, qui Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, Mme Vandervoort,A., en qualité de mem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002022984 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2002, démission honorable de leurs fonctions de membr Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, à partir de la date de l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002022983 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2002, qui entre en vigueu Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Bruynooghe, P., en qualité de membre suppléan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un président et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 novembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de préside Par le même arrêté, M. Rombauts, J., est nommé président du Conseil supérieur national des handicap(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002013436 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Termonde Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du (...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002014317 source service public federal mobilite et transports Emplois de médiateurs des rôles linguistiques francophone et néerlandophone auprès de l'entreprise publique autonome Société nationale des Chemins de Fer belges. - Appel aux candidats En application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économi(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/2002 numac 2002020305 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du mardi 10 au vendredi 13 décembre 2002 Tableau synoptique des réunions de commission Mardi 10 décembre 2002 : 10 h 15 m : Finances et Affaires économiques. 10 h 15 m : Intérieur et Af 12 h 15 m : Groupe de travail « Droits de l'enfant ». 12 h 15 m : Comité d'avis pour l'égalité d(...)
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