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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2002, qui entre en vigueu Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Bruynooghe, P., en qualité de membre suppléan(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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10/12/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Marinus, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Bruynooghe, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle en remplacement de M. Marinus, L., dont il achèvera le mandat.

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