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Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2002

Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Schlicker, J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2002010123
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10/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Schlicker, J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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