publié le 10 décembre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, Mme Vereecken, Kristel, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Peeters, Daniël, dont elle achèvera le
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013433
- pub.
- 10/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, Mme Vereecken, Kristel, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Peeters, Daniël, dont elle achèvera le mandat.