Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. Grauwet, Roger, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges à partir du 22 décembre 2002, en remplacement de M. Vansteenkiste

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002013431

pub.: 10/12/2002

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. Grauwet, Roger, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges à partir du 22 décembre 2002, en remplacement de M. Vansteenkiste, Carlo dont il achèvera le mandat.

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. Grauwet, Roger, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges à partir du 22 décembre 2002, en remplacement de M. Vansteenkiste

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