publié le 10 décembre 2002
Huissier de justice Par arrêté royal du 26 novembre 2002, entrant en vigueur le 1 er janvier 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dekeyser, R., de ses fonctions de huissier de Justice dans l'arrondissement judiciaire de Il est est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002010125
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- 10/12/2002
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 26 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er janvier 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dekeyser, R., de ses fonctions de huissier de Justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
Il est est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.