publié le 10 décembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godefroid, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi. Il est autorisé à porter le - la désignation de M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de j(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010124
- pub.
- 10/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godefroid, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la désignation de M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003; - la désignation de Mme De Turck, N., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003.