CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 10 décembre 2002, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du logement et de l'énergie, concernant « une assurance contre la perte de revenus couvrant le remboursement d'un emprunt hypothécaire. » - Avant-projet d'ordonnance relative au Code du Logement de la Région de Bruxelles-Capital (1re partie) (application de l'article 28.1.b du Règlement). - Exposé du Secrétaire d'Etat Alain Hutchinson. - Echange de vues. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et de M. Jean-pierre Cornelissen) relative aux normes de qualité et de sécurité des logements modestes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Daems et Yaron Pesztat) relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, lués ou mis en location à titre de résidence principale. - Rapporteurs : M. Mostafa Ouezekthi et Mme Caroline Persoons. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Huitième rapport sur l'état de la pauvreté en Région de Bruxelles-Capitale (Avis à remettre à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, en vertu de l'article 33.2 du Règlement). - Désignation d'un rapporteur. - Organisation des travaux. - Débats sur le logement moyen. - Rapporteurs : Mme Isabelle Emmery et M. Alain Daems. - Poursuite de la discussion. - Plan pour l'avenir du logement à Bruxelles (application de l'article 28.1.b du Règlement). - Exposé du secrétaire d'Etat alain Hutchinson. - Exchange de vues.

Jeudi 12 décembre 2002, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la création d'une cité de la science sur les terrains de Tour et Taxis ». - Question orale de M. François Roelants du Vivier (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « l'état général et l'état d'entretien déplorables du parc de Bruxelles ».

Jeudi 12 décembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant une redevance de voirie à payer par le gestionnaire du réseau Elia. - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en région bruxelloise (avis à remettre à la Commission de l'Environnement en vertu de l'article 33.2 du Règlement). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 12 décembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commissioin des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente concernant « une meilleure gestion des ressources humaines à l'administration régionale ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la composition du conseil de directon du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement général du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement général du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003. - Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Alain Adriaens. - Lecture et approbation du rapport. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.