loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002010057 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 octobre 2002 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; Mlle **** ****, **** **** Germaine, née à **** le 5 (...) **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, on(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002010061 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 novembre 2002, Mlle **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002010065 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps u(...) Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. ****, **** **** ****, né à Tournai le 14 juill(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002010070 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 novembre 2002 : M. **** **** Bele, né à ***** le ** ***** ****; M. **** Bele ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; tous demeurant à(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002054034 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002000738 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, en abrégé Comité permanent R, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002000892 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 novembre 2002, M. Adam, Jean-François, est désigné à partir du 14 décembre 2001 chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dalhem/Oupeye/ Bassenge type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002010119 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 3 janvier 2003, M. Larsille, H., greffier(...) type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épices type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013241 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et limonades

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002003490 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002011479 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 22/10/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002036483 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant organisation de la collecte de données de consommation des clients d'électricité finaux raccordés au réseau de distribution en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie

décret

type décret prom. 14/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002029570 source ministere de la communaute francaise Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002028149 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Prés de Grand Rieu"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat au ministère type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002016097 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere des affaires economiques, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) 1. JO C 67 du 16.03.2002 (2002-C 67/03) Etat membre de la demande: Grèce Nom du produit: « Mi(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002003526 source ministere des finances Administration du recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre

liste

type liste prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002008359 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable de(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 21 (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002002217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur « Sécurité routière » de la Direction « Mobilité et Sécurité routière » de SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de niveau 1 de minimum (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002002216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur « Mobilité » de la Direction « Mobilité et sécurité routière » de SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de niveau 1 de minimum six ans (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002002219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur « Infrastructure de transport » de la Direction « Mobilité et sécurité routière » de SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de niveau 1 d(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002002218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur « Circulation routière » de la Direction « Mobilité et sécurité routière » de SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de niveau 1 de minim(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002002227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur « Agréation des Entreproses » de la « Direction Transport aérien » de SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de niveau 1 de minimum six a(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002002229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur « Service Inspection » de la « Direction Transport aérien » de SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : 1. Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de niveau 1 de minimum six ans da(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...)

décision

type décision prom. 12/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002003506 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002002228 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur « Espace Aérien et Aéroports » de la « Direction Transport aérien » de SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de niveau 1 de minimum six a(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002008356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de référents pédagogiques (rang I.F), d'expression allemande, pour l'Office de la Communauté germanophone pour personnes handicapées Une réserve de 2 lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibi(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Au 21 décembre 2002 être en possession d'un des diplôm(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002008358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de premier maître d'équipage services de pont Canal Gent-Terneuzen (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la Division « Vloot » de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine - Département de l'Environnement et de l'(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002008357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains Etablissements publics fl(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002008360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Economie, du Travail, de l'Intérieur et de l'Agriculture (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valab(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 21 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002010122 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 30 novembre 2002, page 54333, texte néerlandais, ligne 31, les mots « au greffe de la cour d'appel d'Anvers » sont remplacés par les mots « au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ». Le rec type erratum prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002095049 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. 54568, avis n° 33335, texte née(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002011423 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 8 janvier 2002 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Jean Coirbay, Woluwe-Saint-Lambert. Officier M. Pierre Rion, Thorembais-les-Beguin Par arrêté royal du 22 janvier 2002 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002010120 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Schaerbeek I : 1, à partir du 1 er septembre 2003; - Tubize : 1, à partir du 20 août 2003; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Roulers : 1, à partir du 1 er mars 2(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002010121 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 25. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - de Bruxelles et de N - de Nivelles : 2. Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones;(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2002 numac 2002013429 source ministere de l'emploi et du travail Juridiction du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de Monsieur Freddy Bertin Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

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