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Erratum
publié le 07 décembre 2002

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 30 novembre 2002, page 54333, texte néerlandais, ligne 31, les mots « au greffe de la cour d'appel d'Anvers » sont remplacés par les mots « au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ». Le rec

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service public federal justice
numac
2002010122
pub.
07/12/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 30 novembre 2002, page 54333, texte néerlandais, ligne 31, les mots « au greffe de la cour d'appel d'Anvers » sont remplacés par les mots « au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recomandé à la poste.

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