Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. 54568, avis n° 33335, texte née(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002095049

pub.: 07/12/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. 54568, avis n° 33335, texte néerlandais, 1er alinéa, 9e ligne, il y a lieu de lire : « informaticatoepassingen » au lieu de : « informaticatoestanden ». (33855) .

Titre du document concerné:	Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. 54568, avis n° 33335, texte née(...)
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