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Règlement
publié le 07 décembre 2002

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) 1. JO C 67 du 16.03.2002 (2002-C 67/03) Etat membre de la demande: Grèce Nom du produit: « Mi(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere des affaires economiques, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale
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2002016097
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07/12/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes: 1. JO C 67 du 16.03.2002 (2002-C 67/03) Etat membre de la demande: Grèce Nom du produit: « Milo Kastorias "(IGP) Type de produit: Fruits et légumes Numéro CE: G/EL/00128/2000.05.16. 2. JO C 71 du 20.03.2002 (2002-C 71/04) Etat membre de la demande: France Nom du produit: « Miel d'Alsace » (IGP) Type de produit: Miel Numéro CE: G/F/00150/2000.08.24.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994: Région flamande: V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél.: 02-510.62.48 Fax : 02-510.62.49 Pour la Région wallonne: Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél.: 081-33.53.63 Fax : 081-33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale: BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél.: 02-526.72.50 Fax : 02-526.72.59

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