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Vacance D'emploi
publié le 07 décembre 2002

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 25. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - de Bruxelles et de N - de Nivelles : 2. Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones;(...)

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service public federal justice
numac
2002010121
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07/12/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 25.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - de Bruxelles et de Nivelles : 20; - de Nivelles : 2.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones; - de Bruxelles et de Louvain : 2; - de Louvain : 1.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.

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