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M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002011014 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la déno(...) - « A.G.F. Belgium Bank », société anonyme, Rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles (A.G.F. / Assubel - Ba(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001001038 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001011529 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du vêtement et de la confection type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001011538 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Expertise automobile type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001011537 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation des employeurs au « Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles » type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013165 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au « Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles » type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine type arrêté royal prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000253 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002007078 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011054 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement et à l'organisation de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 règlementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002022188 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrégation d'un établissement d'enseignement pour la délivrance de certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Est agréé comme un établissement d Par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, l'établissement d'enseignement dont le nom suit : type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, la démission de ses fonctions d'ouvrier à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à Monsieur Benoît Gilles avec effet le 1 er mars 2001. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté ministériel du 2 mars 2001, M. Fernand Lambrechts, chef atelier de 1re classe à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Dispenses de service pour mission Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 15 février 2001, il est accordé à M. Michel Matterne, c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Mises à la pension d'office Par arrêté ministériel du 19 février 2001, M. Jan Vanden Borre, ouvrier en chef à l'Institut bruxel(...) type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000193 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. BULL N.V. sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000194 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JITES I » et « JITES II » type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000250 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000252 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000 type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000255 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002009295 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2002, Monsieur Georges DE FOOZ est nommé membre fonctionnaire effectif à la Commission de probation de Dinant. type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à la s.a. C-POWER d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins type arrêté ministériel prom. 28/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011079 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002012512 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, l'Apex Renovations Limited, Higham Lane 79 à TN10 4BT Tonbr(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002035324 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les maisons de repos, les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les résidences-services et les complexes résidentiels proposant des services

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2001, M. Vincent Cauchie est admis au stage pour une période d'un an à partir du 1 er mars 2001, en qualité d'ingénieur industrie Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, M. John Huysmans est admis au stage pour une période de tr(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002003087 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 11/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002003153 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002027309 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Orp-Jauche

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 197 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 sont classées co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2001, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est classé comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2001, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2001, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002021121 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 janvier 2002 et parvenue au greffe le 21 janvier 2002, un recours en annulation b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 janvier 2002 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002011013 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : Pour la consultation du tableau, voir image Indications des branches Le(...) En outre pour la branche 10 : - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorise à prati(...) type liste prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002011015 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances 1. Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites A. Liste des institutions de prévoyance agréées définitivement (article 4 de la loi du 9 juillet 1975, telle qu'e(...) Signes utilisés - Forme juridique : (A.S.B.L.) : Association sans but lucratif (A.M.) : Association(...) type liste prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002016069 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Quarante-troisième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Ministre au cours de l'année 2001 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pestic Pour la consultation du tableau, voir image (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001011486 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001 - C/C - 35 du 19 juin 2001 M-real Corporation - SA Meulemans et SA Meulemans Luxembourg Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 4 Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 1 er juin 2001. Entendu à l'audience du 19 j(...) type rapport prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001011493 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001 - C/C - 45 du 28 août 2001 Affaire CONC - C/C - 01/0038 : SGE-GDF-Gaselys Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 13 juillet 2001. Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 31 juillet 2001. Entendu à l'audience du 28 août 2001 (...) type rapport prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001011494 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001 - C/C - 46 du 4 septembre 2001 Affaire CONC - C/C - 01/0040 : Daimler - Abrumatrans Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 23 jui Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 10 août 2001. Entendu à l'audience du 4 septembre 2001(...)

erratum

type erratum prom. 27/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 31/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002027308 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001021463 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2000 sont nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Theunissen, Karel A. M. J., chef de travaux Prise de rang : 8 avril 2001. M. Verschaffel, Antoon A. L., chef de section au Bibliothèque roya(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001021464 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux. - Nominations Par arrête royal du 14 décembre 2000 sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. De Witte, Eddy, chef de departement à l'In Prise de rang : 8 avril 1997. Officier de la Couronne Mme Baeke, Viviane, P.A., premier assis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001021465 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 decembre 2000 nommés : Grand Officier de l'Ordre de Léopold II - M. Klerkx Jean Marie Mathieu Chef de d Prise de rang : 8 avril 1998 - M. Mertens Jacques Antoine Edmund Chef de département aux Ar(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 30 août 2001, M. Eric Cappellen est nommé à titre définitif en qualité de préposé au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1 er

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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document

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