MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Nouvelle grille tarifaire de la S.T.I.B. 2002 Les tarifs ci-après seront d'application à partir du 1er janvier 2002, à l'exception des tarifs correspondant à des titres de transport non repris dans la structure tarifaire actuellement en vigueur mais qui feront l'objet d'une mise en vente progressive à partir de cette même date.

Pour la consultation du tableau, voir image c) Nouveaux titres de transport - création d'une carte réseau valable 3 jours à choisir sur une période de 5, au prix de euro 9 - création d'une carte réseau valable 5 jours à choisir sur une période de 10, au prix de euro 12 - création d'un abonnement impersonnel valable 28 jours "date à date", au prix de euro 45 - retrait du "Brussels Business Pass" - création d'un abonnement ordinaire réseau S.T.I.B. mensuel : euro 32,4 - création d'un abonnement junior/senior réseau S.T.I.B. mensuel : euro 24,3 - création d'un abonnement ordinaire réseau S.T.I.B. annuel : euro 324 - création d'un abonnement junior/senior réseau S.T.I.B. annuel : euro 243 d) Contrats familiaux de mobilité Pour les familles qui décident de faire l'acquisition d'un abonnement annuel pour chacun de ses membres (descendants uniquement), une réduction sera accordée sur l'abonnement normalement acquis en fonction de l'âge ou de la qualité (scolaire) et ce, suivant le positionnement des abonnés en tant que membre de la famille, à savoir : Rang 1 : père Rang 2 : mère Rang 3, 4 et suivants : enfants Les réductions accordées par rang sont les suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image e) Abonnements scolaires (valable uniquement pour l'année scolaire 2001-2002) . Pour la consultation du tableau, voir image