publié le 28 mars 2002
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, la démission de ses fonctions d'ouvrier à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à Monsieur Benoît Gilles avec effet le 1 er mars 2001.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031494
- pub.
- 28/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, la démission de ses fonctions d'ouvrier à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à Monsieur Benoît Gilles avec effet le 1er mars 2001.