loi

type loi prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002009251 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 février 2002 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; ***** arrêté royal du 22 février 2002 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002041303 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,506 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2001053979 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, célibataire, né à **** **** le 29 juin Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2001001308 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002000258 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Arend, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002000259 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Verkoyen, Yvon, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002009270 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 20 avril 2002, M. Callens, R., juge de paix du premier canton de Courtrai, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 6 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002009269 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Callens, R., juge de paix du premier canton de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002011070 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002012312 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relative au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres (1) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002012404 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Casin, Claude.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003147 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002012442 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 6 mars 2002, le S.A. WKSB Isolatiebedrijf, Bettestraat 31, à 9190 Stekene(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002014056 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1 er mars 2002 : sont approuvés, les règlements mentionnés ci-après : - le Règlem - le Règlement général de la Signalisation (RGS) - Fascicule III « Manoeuvre des aiguillages et des(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002021069 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 16/2002 du 17 janvier 2002 Numéros du rôle : 2251, 2252, 2253, 2254, 2255, 2256, 2258, 2259 et 2260. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des c La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002021076 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 14/2002 du 17 janvier 2002 Numéros du rôle : 2054, 2058, 2069, 2075, 2081, 2083, 2084 et 2100. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, M(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002021080 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 20/2002 du 23 janvier 2002 Numéro du rôle : 2050 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, § 1 er , alinéas 1 er et 2, de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, des juges L. François, M. B(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002009271 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 1 er mars 2002 du procureur général près la cour du travail de Gand, il est mis fin, à partir du 1 er mars 2002, à la délégation de M. Waterschoot, P., substitut général près la cour

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002009281 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 22 janvier 2002, M. Charlier, P., juge suppléant au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 avril 2002, les fonctions de magist

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2001 pub. 20/03/2002 numac 2002035268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002035414 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

circulaire

type circulaire prom. 28/02/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002014058 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire relative aux conditions d'exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics nécessitant l'utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1^er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l'Etat et des organismes d'intérêt public en dépendant

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002011111 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0016 : Galloo N.V./ Almetal Holding N.V. Le 11 mars 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformément(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002021087 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 septembre 2001 en cause de la s.p.r.l. Allard Michel Etablissements contre la s.a. Mercator & Noordstar, dont l'expédition est par « L'article 617, alinéa 1 er , du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la C(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002003093 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services des dépôts d'argent et d' LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002003094 source commission bancaire et financiere Liste des réviseurs agréés et des sociétés de réviseurs agréés par la Commission bancaire et financière LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE, Vu l'article 4 de l'arrêté de la Commission bancaire et financière portant règlement d'agrément des Arrête : La liste des réviseurs agréés et des sociétés de réviseurs agréés par la Commission ban(...)

erratum

type erratum prom. 17/02/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003110 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement et ministere des finances Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002009272 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour réunie en assemblée générale le 20 février 2002, a désigné MM. Harmel, J. et van der Eecken, J., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cou

erratum

type erratum prom. 27/02/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2002022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2002022208 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues à insuline. - Erratum type erratum prom. 13/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2002027265 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002009273 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à La Poste au Ministre de la Justice, Dire

document

type document prom. -- pub. 20/03/2002 numac 2002009274 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de mai 2002 Le Ministère de la Justice organisera Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte :(...)

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