publié le 20 mars 2002
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 22 janvier 2002, M. Charlier, P., juge suppléant au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 avril 2002, les fonctions de magist
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009281
- pub.
- 20/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 22 janvier 2002, M. Charlier, P., juge suppléant au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 avril 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.