publié le 20 mars 2002
Cour d'appel de Bruxelles La cour réunie en assemblée générale le 20 février 2002, a désigné MM. Harmel, J. et van der Eecken, J., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cou
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- pouvoir judiciaire
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- 2002009272
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- 20/03/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour réunie en assemblée générale le 20 février 2002, a désigné MM. Harmel, J. et van der Eecken, J., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2002.