publié le 20 mars 2002
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 1 er mars 2002 du procureur général près la cour du travail de Gand, il est mis fin, à partir du 1 er mars 2002, à la délégation de M. Waterschoot, P., substitut général près la cour
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009271
- pub.
- 20/03/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 1er mars 2002 du procureur général près la cour du travail de Gand, il est mis fin, à partir du 1er mars 2002, à la délégation de M. Waterschoot, P., substitut général près la cour du travail de Gand et Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du Ministère public près les auditorats du travail de Courtrai, Ypres et de Furnes.