MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 20 avril 2002, M. Callens, R., juge de paix du premier canton de Courtrai, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 20 avril 2002, M. Vancraeyveldt, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge de paix du premier canton de Courtrai.

Par arrêté royaux du 6 mars 2002 : - M. Ravyse, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand; - M. Van Iseghem, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Courtrai; - sont nommés juge suppléant : au tribunal de première instance d'Ypres : - Mme Wullus, S., avocat; à la justice de paix du troisième canton de Bruges : - M. Van Brabant, A., avocat; à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : - M. Valcke, Ph., avocat; à la justice de paix du troisième canton de Charleroi : - M. Depasse, D., avocat; à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi : - Mme Giorno, F., avocat; au tribunal de police de Bruges; - Mme Van Elslander, M., avocat; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire, est accordée à Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.