MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1er mars 2002 : sont approuvés, les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général de l'Exploitation (RGE) - Fascicule 121.1 : « Organisation et exécution des manoeuvres » - premier supplément - remplaçant dans la version du règlement précité approuvé par l'arrêté ministériel du 8 mai 2001, les pages 13 à 26, 31, 32, 35, 36, 41 et 42; - le Règlement général de la Signalisation (RGS) - Fascicule III « Manoeuvre des aiguillages et des signaux » - Titre Ier - Généralités - quatrième supplément - remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 les pages 581 et 591; sont approuvés les règlements mentionnés ci-après, faisant partie du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) : - le fascicule 3.1.4 « L'Escorte » remplaçant la version de ce règlement approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001; - le fascicule 5.1.1 « « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », premier supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, les pages 3 à 28; - le fascicule 5.1.2 « Les dispositions propres aux trains de voyageurs », premier supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, les pages 17, 18, 25 et 26; - le fascicule 5.1.3 « Les dispositions propres aux trains de marchandises », premier supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, les pages 1re à 8 et 13 à 24; - le fascicule 5.1.4 « Les dispositions particulières à certaines catégories de trains », premier supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, les pages 1re et 2; - le fascicule 6.1.2 « Le transmission des communications », premier supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, les pages 1re à 8, 23 à 26, 31 et 32 et les annexes 1, 2, 3 et 4; - le fascicule 6.1.6 « Les documents locaux d'exécution du service du mouvement », premier supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, les pages 3 à 8, 11 et 12.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.