Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001001209 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001013009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 relative à la durée du travail type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002009213 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2002, la désignation de M. Bresoux, G., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours l type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 relative à un régime d'accompagnement en cas de licenciement et de primes d'embauche type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant les vacances, les petits chômages, les jours fériés légaux et les jours de congé régionaux type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la prépension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002011073 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2002 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 1,1206 N E = 1,2921 type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif et désignation du membre suppléant qui représentent le Ministre de l'Emploi au Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002012380 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la S.A.R.L. BRIC'ELIPSE, rue Henri Durre 323A, à 59590 R(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002015033 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels du 29 octobre 2001 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris au regard de leur nom : M. Léonard Gorssen, Chancelier à Ottawa; Mme Nicole de Clippe MM. : Paul De Vos, Chancelier à Tunis; Frank Felix, Chancelier auprès du Consulat général, (...) type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016016 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016015 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002015031 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - Arrêté royaux du 8 janvier 2002 : Mme Beatrix Van Hemeldonck, Ambassadeur à Quito; M. - Arrêtés royaux du 21 janvier 2002 : MM. : Lothar Versyck, Ambassadeur à Lima; Jan Wil(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002009214 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 février 2002, M. Nys, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 25 février 2002, les fonction

ordonnance

type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002027228 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du contrôle de la boxe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2001, sont classés comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/1997 pub. 06/03/2002 numac 2002031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2001016310 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Grèce Nom du produit :

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002018014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Kurt Van Raemdonck, demeurant à 9160 Lokeren, Sint-Jozefstraat 63, a introduit le 1 er février 2002 une dema Cet affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 116.280/IX-3203. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002021051 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 novembre 2001 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la s.a. Art System et G. Leplat, en sa qualité de commissaire a « Les dispositions de l'article 30 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire ne(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000148 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Conditions Par arrêté ministériel du 24 A la date du 22 juin 2000, Mme Beatrix De Meyer a transmis le certificat de recyclage pour le modul(...) type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000145 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, l'entreprise Alarmtec S.P.R.L., établie à 7301 Hornu, av(...) type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000147 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...) type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000149 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 agréan(...) type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000177 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000155 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn(...) type autorisation prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000156 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000159 source ministere de l'interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 j L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 30/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002003106 source ministere des finances Loi-programme. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002011072 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de février 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de février 2002, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 0,7786 Igd = 1,3825

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002021035 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Action visant à encourager le retour dans les centres de recherche belges de jeunes chercheurs belges résidant en dehors de l'Union européenne 1. Introduction En vu 2. Objet du présent appel Cet appel est destiné à des scientifiques de niveau postdoctoral ou d(...)

erratum

type erratum prom. 10/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002027227 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2002 n'approuve pas l'organigramme fonctionnel adopté par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » du 11 déc Cet arrêté annule les décisions du même conseil d'administration portant nomination de trois agents(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002027242 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 abroge l'arrêté ministériel du 5 décembre 1999 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant.

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 février 2002 sont annulées pour violation de la loi, la délibération du conseil communal du 6 décembre 2001 et la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 BRUXELLES. - Par arrêté du 7 février 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la v(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002015032 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière des Attachés de la coopération internationale Nominations définitives Par arrêté royal du 12 décembre 2001 les agents cités ci-après ont été nommés définitivement dans la troisième classe administrative à la date du 1 er MM. Pierre-Pol Vincke et Herman Boonen. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002009212 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 23 février 2002, page 7163, lignes 58 et 59, la place vacante de greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002009215 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers : 1, à partir du 1 er juillet 2002. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio - M. Vanhaverbeke, Stephan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office nationa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002022142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio - M. De Grijse, Vic, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...)

document

type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002024001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Listes d'administrateurs de mutualités et de sociétés mutualistes Le conseil d'administration de la mutualité "Christelijk Ziekenfonds Sint-Michielsbond" , établie à Vilvoorde, est, au 1 er janvier 2002, composé comme su(...) Le conseil d'administration de la mutualité "Mutualité SaintMichel" (135), établie à Brux(...)
^