MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment les articles 82, 83 et 84 modifiés par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987 et 12 novembre 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de Recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Attendu qu'il y a lieu d'adapter la composition de la Chambre de recours;

Vu la liste des membres effectifs et des membres suppléants choisis parmi les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et proposés par le Conseil de direction;

Vu la liste des membres effectifs et des membres suppléants choisis parmi les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et désignés par les organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les remplacements suivants sont effectués : 1. en qualité de membres effectifs désigné par le Gouvernement : du rôle linguistique français : - M.PARON, Pierre par M. DE LINGE, Roland, directeur général; - M. MOUREAU, Jean-Claude par M. LEFEBVRE, Alain, inspecteur général; - M. PEETERS, Jean-Marie par M. MEURICE, Michel, conseiller; du rôle linguistique néerlandais : - M. CAUWENBERGH, Guido par M. DE CRAEN, Jan, directeur général; - M. GOVAERTS, Jan par M. DE KETELAERE, Johan, inspecteur général. 2. en qualité de membres suppléants désignés par le Gouvernement : du rôle linguistique français : - M.DAUTREBANDE, Patrick par M. MOUREAU, Jean-Claude, directeur général; - Mme GERE, Denise par M. HAGON, Jean-Pierre, inspecteur général; - M. SENNECHALES, Pierre par Mme TREKKER, Anne Marie, premier conseiller; du rôle linguistique néerlandais : - M. VAN DEN BOSSCHE, Léon par M. VAN GRIMBERGEN, Jacques, directeur général; - M. RASPOET, Achille par M. PASHLEY, Wilfried, inspecteur général. 3. en qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : du rôle linguistique français : pour le S.L.F.P. : - Mme SIMUL, Micheline par M. RUMMENS, Michel, conseiller adjoint-chef de service; du rôle linguistique néerlandais : pour la C.G.S.P. : - M. VANDEPLAS, Luc par M. VAN CAUWELAERT, Guido, conseiller adjoint; pour le S.L.F.P. : - M. ARIJS, Edgard par M. VAN GASTEL, Georges, conseiller. 4. en qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : du rôle linguistique français : pour la C.C.S.P. : - M. VANDENBOSSCHE, André par M. JAUGNAU, Claude, conseiller adjoint-chef de service; pour la C.G.S.P. : - M. PERRILLEUX, Benoît par Mme BOSSUROY, Myriam, secrétaire d'administration; pour le S.L.F.P. : - M. BOECKMANS, Jean-Claude par M. CARPRIAU, Bernard, conseiller adjoint-chef de service.

Art. 2.Dans le même arrêté est inséré un article 2bis libellé comme suit : «

Art. 2bis.Sont désignés : 1. en qualité de greffiers-rapporteurs effectifs : - Mme CLAES, Anne, conseiller juridique adjoint; - M. VANHOEYMISSEN, Karel, conseiller juridique adjoint; 2. en qualité de greffiers-rapporteurs suppléants : - Mme HENRY, Isabelle, secrétaire d'administration; - Mme SUNAERT, Carine, secrétaire d'administration. »

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition est abrogé.

Art. 4.Les membres de la Chambre de recours désignés par l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui ne sont pas remplacés par le présent arrêté, sont confirmés dans leur qualité de membre effectif ou de membre suppléant.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 1997.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP