MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001.

Modifications Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 agréant l'entreprise « Securibel S.P.R.L. » comme entreprise de sécurité, les mots « place de France 2, à 6110 Montigny-le-Tilleul » sont remplacés par les mots « à 6220 Fleurus, avenue de Spirou ».

Cet arrêté produit ses effets le 31 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2000 agréant l'entreprise « Almalis S.P.R.L. » comme entreprise de sécurité, les mots « rue des Awirs 167B » sont remplacés par les mots « rue de la Résistance 6 ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.