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Règlement
publié le 06 mars 2002

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Grèce Nom du produit :

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
numac
2001016310
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06/03/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 241 du 29.08.2001 (2001/C 241/04) Etat membre de la demande : Grèce Nom du produit : Pour la consultation du tableau, voir image (Exeretiko partheno eleolado : « Thrapsano ») (AOP) Type de produit : Matières grasses (beurre, margarine, etc.) Numéro CE : El/00125/2000.04.04. 2. JO C 248 du 06.09.2001 (2001/C 248/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « Queso de Murcia » (AOP) Type de produit : Fromages Numéro CE : G/ES/00168/2000.11.08. 3. JO C 248 du 06.09.2001 (2001/C 248/04) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « Queso de Murcia al vino » (AOP) Type de produit : Fromages Numéro CE : G/ES/00204/2000.11.08.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.z.w. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02-510.62.48 Fax : 02-510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33.53.63 Fax : 081-33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526.72.50 Fax : 02-526.72.59 Au Moniteur belge n° 37 du 5 février 2002, première édition, à la page 3878, dans le tableau : après la rubrique « Précompte professionnel » :

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