publié le 06 mars 2002
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, l'entreprise Alarmtec S.P.R.L., établie à 7301 Hornu, av(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, l'entreprise Alarmtec S.P.R.L., établie à 7301 Hornu, avenue de l'Espoir 36, est agréée sous le n° 20.1185.07 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, M. Dawagne, Jean-François, établi à 5590 Haversin, rue de Pessoux 79C, est agréé sous le n° 20.1195.09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, l'entreprise Organisation et Protection des Accès (O.P.A.) S.P.R.L., établie à 1060 Bruxelles, rue de la Croix de Pierre 19, est agréée sous le n° 20.1199.10 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Harry Dekens, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Dekens Automation, établi à 9700 Audenarde, Fietelstraat 28, est agréé sous le n° 20.1198.10 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.