publié le 06 mars 2002
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 11 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Patrick Sales, établie Trommelstraat 9, à 2223 Schriek.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Dibango, établie Krekelendries 20, à 1785 Merchtem.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Dance-All, établie Koning Leopold III-straat 9, à 8520 Kuurne.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Groenplaats 33, établie Groenplaats 33, à 2000 Anvers.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la N.V. Fibor, établie Koning Leopold III-straat 1, à 8520 Kuurne.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Dijamo, établie Grote Markt 8, à 1500 Hal.