publié le 06 mars 2002
Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 abroge l'arrêté ministériel du 5 décembre 1999 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027242
- pub.
- 06/03/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 abroge l'arrêté ministériel du 5 décembre 1999 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant.