MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 février 2002 sont annulées pour violation de la loi, la délibération du conseil communal du 6 décembre 2001 et la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre 2001 d'Anderlecht relatives à la mission d'étude pour les travaux de rénovation et de réaménagement des bâtiments communaux sis rue Henri Deleers 33, avenue des Droits de l'Homme 2a-2d, rue Jean Van Lierde 12-14-16-18 et rue Adolphe Willemyns 209, à Anderlecht.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 février 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17 décembre 2001 relative aux travaux de menuiserie dans les bâtiments de la ville (deux lots) pendant deux ans.

EVERE. - Par arrêté du 7 février 2002 est approuvée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adapter son statut pécuniaire.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 février 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le budget 2002 de la régie foncière.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 février 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier l'intervention dans les titres de restauration.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 février 2002 est annulée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles crée une commission consultative des affaires européennes et adopte le règlement y relatif.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 7 février 2002 est annulée la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve, d'une part, le principe et le mode de passation pour la rénovation de la gare de Saint-Josse-ten-Noode et les modes de passation pour les marchés d'études d'architecture, d'études techniques et d'étude de la coordination technique, d'autre part.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 février 2002 est approuvée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'appliquer, au personnel enseignant des écoles communales du régime linguistique français à charge du pouvoir organisateur, le processus d'alignement des barêmes, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1998 et d'approuver les nouvelles échelles barémiques au 1er septembre 2001.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 février 2002 est approuvée la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut administratif du personnel communal non-enseignant (complément n° 5).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 12 février 2002 est approuvée la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie les cadres du personnel communal non-enseignant (modification n° 16).

FOREST. - Par arrêté du 7 février 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest modifie le point 4 du règlement fixant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel communal.

FOREST. - Par arrêté du 7 février 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'ajouter un point 10.2.8 au règlement sur les conditions de recrutement et d'avancement du personnel communal, sauf en son point 1.c).

FOREST. - Par arrêté du 8 février 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 3.014.990 EUR. WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 février 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destiné à financer les budgets extraordinaires 2002 de l'Administration et de la Régie foncière pour un montant de 4.437.288 EUR.