code civil

type code civil prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002009055 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 28 décembre 2001, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domic type code civil prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002009056 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand rendu le 19 décembre 1996, à la requête de M. Creve, Alex, domicilié à 9185 Wachte

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002003010 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002003012 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002003011 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002009105 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2002, M. de Salle, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Tournai. Par arrêté royal du 28 janvier 2002, entrant en vigueur le 22 février 2002, M Par arrêté royal du 28 janvier 2002, Mme Vandeputte, K., stagiaire judiciaire au tribunal du travai(...) type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002009110 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mobilité Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, Mme Goossens, S., technicien de la recherche au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, Centre d'études et de recherches vét Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 23/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002035131 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002021020 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 4 décembre 2001 en cause de B. Delhaye contre l'Office national de l'emploi et la Confédération des syndicats chrétiens, dont l'expédition e « L'article 9 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, interprét(...)

arrêt

type arrêt prom. 26/10/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002035152 source ministere de la communaute flamande Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « crédit levier - orientation de la carrière »

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002027118 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1981 type décret prom. 20/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002027119 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1982

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002027100 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002027113 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 05/02/2002 numac 2002027114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002027115 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement pour moitié des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un agent chargé de la recherche et de la constatation par procès-verbal des infractions urbanistiques visées au Titre VI du Règlement régional d'Urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1992 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002021017 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit les 18 et 27 décembre 2001 une demande de suspension de l'exécution de l'ar Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 114.295/ X-10.175, G/A 114.555/X-10.721 et(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002003057 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 janvier 2002, la liste des établ(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2001009020 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 340 21 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2499/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE(...) L 341 22 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

document

type document prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2001040610 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 octobre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002009050 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 3 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 portant modalités d'applica(...) L 2 4 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règ(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002009106 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 267 du 22 septembre 2001, page 31966, de la nomination de M. De Kinder, J., dans le texte néerlandophone le mot « afdelin type erratum prom. 10/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002022104 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027106 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/55/3/4 délivré à la s.a. Lotren L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027105 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/56/3/4 délivré à la s.p.r.l. Entreprises générales Charlier-Hannecart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027104 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/48/3/4 délivré à la s.a. Tramo L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027103 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/52/3 délivré à M. Gehl Vincent L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027107 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/45/3/4 délivré à s.a. G.E. Mons L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027109 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/53/3/4 délivré à la s.p.r.l. ENTREPRISE GéNéRALe DE CONSTRUCTION MARVILLE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 j Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027110 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/51/3 délivré à la s.p.r.l. Paul Pihart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027108 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/44/3 délivré à la s.a. Entreprise Houyoux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002027111 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/54/3/4 délivré à la s.a. Noël Sélection L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

approbations

type approbations prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002095003 source ministere de la justice Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 17 décembre 2001 est appr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002022064 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 1° En tant que représentants des universités belges : - MM. Chevalier, P., De Hoon, J.; Lacor, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002009107 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 3 avril 2001; - de Gand : 2 (do(...) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 2001; - de Courtrai : 1 (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/02/2002 numac 2002008037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - **** **** d'une réserve de sélection de conseillers francophones pour l'Institut belge des Services postaux et des **** (****01078) (rang 12). - Résultats Classement des lauréats de la séléct(...)

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