publié le 05 février 2002
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 267 du 22 septembre 2001, page 31966, de la nomination de M. De Kinder, J., dans le texte néerlandophone le mot « afdelin
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009106
- pub.
- 05/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 267 du 22 septembre 2001, page 31966, de la nomination de M. De Kinder, J., dans le texte néerlandophone le mot « afdelingshoofd » doit être remplacé par les mots « hoofd van sectie ».