publié le 05 février 2002
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 3 avril 2001; - de Gand : 2 (do(...) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 2001; - de Courtrai : 1 (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 (à partir du 1er septembre 2002).
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 3 avril 2001; - de Gand : 2 (dont 1 à partir du 9 juillet 2003; 1 à partir du 20 juillet 2003).
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 2001; - de Courtrai : 1 (à partir du 1er septembre 2002).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 2001; - de Neufchâteau : 1 (à partir du 28 avril 2003).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 2001; - de Tournai : 2 (dont 1 à partir du 6 janvier 2003; 1 à partir du 17 avril 2003).
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 2001.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.