publié le 05 février 2002
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 janvier 2002, la liste des établ(...)
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2002003057
- pub.
- 05/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 janvier 2002, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à l'annexe 2 « Compagnies financières de droit belge » par la radiation de « Cofideg, S.A., rue Guimard 18, 1040 Bruxelles ».