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Arrêté Ministériel
publié le 05 février 2002

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mobilité Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, Mme Goossens, S., technicien de la recherche au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, Centre d'études et de recherches vét Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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ministere de la justice
numac
2002009110
pub.
05/02/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mobilité Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, Mme Goossens, S., technicien de la recherche au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques, est transférée à la direction générale de l'Organisation judiciaire, Institut national de Criminalistique et de Criminologie, vers un emploi vacant de technicien de la recherche dans le cadre linguistique néerlandais à partir du 3 décembre 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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