MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 340 21 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2499/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche L 341 22 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2528/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 * Règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 2530/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2531/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2532/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2533/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant pour l'année 2002 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 2534/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2001 au 28 février 2002 * Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 2536/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Unitao Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 * Décision n° 2537/2001/CECA de la Commission du 21 décembre 2001 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2002 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité * Règlement (CE) n° 2538/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 concernant la gestion des contingents textiles établis pour l'année 2002 par le règlement (CE) n° 517/94 * Règlement (CE) n° 2539/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2540/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais * Règlement (CE) n° 2541/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons, et abrogeant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2542/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie * Règlement (CE) n° 2543/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (CE) n° 2544/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2545/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 2546/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 2547/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 2548/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 2549/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001 Règlement (CE) n° 2551/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2552/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 2553/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2554/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/926/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 L 343 28 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 2001/921/CE : * Premier budget rectificatif et supplémentaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2001 2001/922/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2002 L 344 28 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2558/2001 du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne le reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels * Règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euro * Règlement (CE) n° 2561/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc * Règlement (CE) n° 2562/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 * Règlement (CE) n° 2563/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000 Règlement (CE) n° 2564/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1280/2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 2565/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 * Règlement (CE) n° 2566/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2002 pour les produits relevant des codes NC 07141010, 07141091 et 07141099 originaires de Thaïlande * Règlement (CE) n° 2567/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 2568/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 2569/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2002 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente * Règlement (CE) n° 2570/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2002 * Règlement (CE) n° 2571/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2002 * Règlement (CE) n° 2572/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil * Règlement (CE) n° 2573/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil * Règlement (CE) n° 2574/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2002 * Règlement (CE) n° 2575/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (CE) n° 2576/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2577/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2578/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 2579/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme * Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux Déclaration de la Commission II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/927/CE : * Décision du Conseil du 27 décembre 2001 établissant la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Commission 2001/928/Euratom : * Recommandation de la Commission du 20 décembre 2001 concernant la protection de la population contre l'exposition au radon dans l'eau potable (notifiée sous le numéro C(2001) 4580) Banque centrale européenne 2001/929/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002 (BCE/2001/19) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/930/PESC : * Position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme 2001/931/PESC : * Position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme L 345 29 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 adaptant, à compter du 1er juillet 2001, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions * Règlement (CE) n° 2582/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1017/94 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal * Règlement (CE) n° 2583/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2204/90 établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages * Règlement (CE) n° 2584/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2585/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole * Règlement (CE) n° 2586/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'inclure le Sénégal dans la liste des pays bénéficiant du dispositif spécifique d'aide en faveur des pays les moins avancés * Règlement (CE) n° 2587/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane Règlement (CE) n° 2588/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2589/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 * Règlement (CE) n° 2590/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant agrément des opérations de contrôles de conformité aux normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Suisse avant l'importation dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 2591/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2002) * Règlement (CE) n° 2592/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes * Règlement (CE) n° 2593/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 909/2001 en ce qui concerne l'enregistrement des importations de glyphosate produit par un producteur-exportateur malaisien et un producteur-exportateur taïwanais * Règlement (CE) n° 2594/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2595/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2596/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2002 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole * Règlement (CE) n° 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de la République de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie * Règlement (CE) n° 2598/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1442/2001 et (CE) n° 1954/2001 en ce qui concerne les transferts autorisés entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde * Règlement (CE) n° 2599/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à la vente des résidus d'huile d'olive communautaire détenus par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien * Règlement (CE) n° 2600/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan * Règlement (CE) n° 2601/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 2602/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e * Règlement (CE) n° 2603/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein * Règlement (CE) n° 2604/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 2605/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2606/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2607/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2608/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2609/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2610/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2611/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 932/2001/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2001 relative à certaines mesures applicables à l'égard de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA 933/2001/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2001 relative à certaines mesures applicables à l'égard de l'Ukraine en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA 934/2001/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2001 relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA Conseil 2001/935/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant des arrangements provisoires dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement Protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant des arrangements provisoires dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, paraphé à Bruxelles le 15 octobre 2001 Commission 2001/936/CE : * Décision de la Commission du 28 décembre 2001 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d'origine pour des crevettes préparées et conservées du Groenland (notifiée sous le numéro C(2001) 4648) 2001/937/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 5 décembre 2001 modifiant son règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2001) 3714) 2001/938/CE : * Décision de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 4729) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 346 31 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 Déclarations concernant le règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 L 347 31 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture L 348 31 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2556/2001 de la Commission, du 21 décembre 2001, remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation L 349 31 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2557/2001 de la Commission, du 28 décembre 2001, portant modification de l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne