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Code Civil
publié le 05 février 2002

Administration de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 28 décembre 2001, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domic

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05/02/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 28 décembre 2001, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domiciliée à 9120 Beveren-Waas, Stationstraat 101, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Braem, Pierre, né à Beveren le 13 juin 1931, ayant demeuré en dernier lieu à 9120 Beveren, Stationstraat 101.

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