loi

type loi prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Prorogation du contrat de gestion entre La Poste et l'Etat belge Le contrat de gestion entre La Poste et l'Etat belge, conclu pour une durée de cinq ans sur la base des articles 4 et suivants de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaine En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa de la loi du 21 m(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001012906 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2001 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » - Gestion du Fonds social type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001012907 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001013055 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001013102 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001013104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, tenant établissement du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001013241 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 type arrêté royal prom. 31/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2002007019 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002009098 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2001, la désignation de Mme Scherrens, G., substitut du procureur du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002009099 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, il est mis fin, à partir du 1 er novembre 2001, aux fonctions de M. Maeckelbergh, A., greffier adjoint principal au tribunal de police de Furnes. L'intéressé est admis à faire v Par arrêté royal du 23 janvier 2002, il est mis fin, à partir du 1 er janvier 2002, a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002016037 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant règlement organique des Services vétérinaires Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2001, sont nommés vétérinaires sanitaires : - Madame Véronique CREMER, médecin vétérinaire agréé à Ville - Madame Aurélie CHRISTIAENS, médecin vétérinaire agréé à Andenne; - Madame Ludivine DELBEKE, mé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002027101 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 septembre 2001, la société Incitec s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets s - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménag(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002027102 source ministere de la region wallonne Environnement Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VI e Chambre, du 21 novembre 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant le règlement général

ordonnance

type ordonnance prom. 06/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2002031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/11/2001 pub. 02/02/2002 numac 2002031011 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 02/02/2002 numac 2002035009 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002014012 source ministere des communications et de l'infrastructure Prorogation du contrat de gestion entre Belgacom et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion entre Belgacom et l'Etat belge, conclu pour une durée de trois ans sur la base des articles 4 et suivant de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa, de la loi du 21 (...) type avis prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002021021 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 janvier 2002 et parvenue au greffe le 24 janvier 2002, A. Vercauteren, demeurant à Cette affaire est inscrite sous le numéro 2327 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

agrément

type agrément prom. 17/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001036468 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour la reconnaissance comme expert de la dépollution du sol

liste

type liste prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de consultant en biens héréditaires immobiliers (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Monuments et Sites (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 1(...) type liste prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers d'entreprise (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'institut flamand pour l'Entreprise indépendante Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen(...) 2. Diplôme(s) requis au 16 février 2002 : - diplôme de licencié en sciences économiques, en scie(...) type liste prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers de sélection (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division du Recrutement et des Mouvements de Personnel (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. C(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 16 février 2002 : Diplôme de lice(...)

composition

type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs, d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Aéronautique (m/f), pour le Ministère des Communications et de l'**** (****01827). - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, Asse 3. ****, ****, ****-**** 4. ****(...) type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints, d'expression néerlandaise, (m/f), pour le Centre de Documentation historique - Ministère de la Défense nationale (****01036). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. **** ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Vlegels, Steven, Sinaai 2. Va(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers des finances (rang 13), d'expression néerlandaise (ANG01027). - Résultats Pas de lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissement(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Walgraeve, Stefan, Lokeren 2.(...)

composition

type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant social, d'expression française, pour l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. Kirsch, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection d'ingénieurs, d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure (rang 10). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Hou(...) 2. ****, ****, Liège 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****,(...) type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection d'ingénieurs, d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'**** (****01070). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. ****(...) 2. Le **** ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, Cou(...) type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradués , Travailleur social, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****99002) - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. ****, VERONIQUE, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agents , d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****0004) - Résultats Classement des lauréats du concours **** au ****(...) 1. ****, ****, LA **** 2. DENIS, ****, **** 3. LE ****, ****, LIEGE 4. ****(...) type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints , d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****00003) - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) 1. DE ****, ****, FONTAINE-L'EVEQUE 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseillers de sélection (rang 10), d'expression néerlandaise, pour Selor, Ministère de la Fonction publique. - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Huylebro(...) 2. Van Damme, Veerle, Bonheiden type composition prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de correspondants de sélection (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour Selor, Ministère de la Fonction publique (ANG01843). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) Webers, Greet, Heusden-Zolder Desmet, Véronique, Halle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints , (m/f), (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Bureau fédéral du Plan Une réserve de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande - section Communication et Réception Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité (...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme requis au 16 février 2002 : Diplôme obtenu (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (M(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (rang C1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division Entrée maritime du Ministère de la Communauté flamande - résidence « Antwerpen » Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis au 1(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 02/02/2002 numac 2002027096 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la commune d'Yvoir

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002015000 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux. - Nominations et Promotions Administration centrale Par arrêté royal du 26 juin 2000 a été nommée : Officier de l'Ordre de Léopold Mme Gertrude Bosschaert, conseiller général. Elle portera la décoration civile et pr Par arrêté royal du 26 juin 2000 a été nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Koen Ve(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002009100 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele : 1; - greffier à la justice de paix du premier canton de Namur : 1, à partir du 1 er août 200(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/02/2002 numac 2002008020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de conseillers adjoints-économistes , d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral (****00058) (rang 10). - Résultats Classement des lauré(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****-****, ****-les-Bois 3. **** ****, ****(...)

document

type document prom. 17/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001036467 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour l'attestation du sol type document prom. 17/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001036469 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour extrait de l'inventaire communal

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