MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 septembre 2001, la société Incitec s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 accorde à M. Eric Roubaud, pour un terme prenant cours le 28 novembre 2001 et échéant le 5 novembre 2006, la dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 28 novembre 2001 et échéant le 30 juin 2003, la s.a.

Hydro-Top Recherche et Développement en qualité d'exploitant d'installations mobiles d'élimination de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2001, la s.a. Serck Metals Recycling en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 accorde à M. Michel Di Silvestro, pour un terme prenant cours le 28 novembre 2001 et échéant le 28 mai 2005, la dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 refuse l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques au Tauw b.v.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 12 décembre 2001 et échéant le 11 novembre 2006, MM. Philippe Delaisse, Hubert Ferauge, Pierre Koch et Mme Joëlle Piedboeuf en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Cimenteries C.B.R. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. Messageries Lambert.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2001, la s.a. Rendac C.E.S. en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 20 décembre 2001 et échéant le 14 novembre 2006, Mme Isabelle Dufrane en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Fusiman Industrial Cleaning.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 21 décembre 2001 et échéant le 24 juillet 2006, M. Benoît Dessart en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a.

Lamesch et effectuées à l'aide de ses installations mobiles de prétraitement.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2002, la s.a. AIB-Vincotte Ecosafer en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 refuse la demande d'agrément en qualité d'auteur d'études d'incidences pour la catégorie de projets « traitement et stockage de déchets » introduite par la société Abesim.