MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2001, la désignation de Mme Scherrens, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de pemière instance de Courtrai, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours 1er mars 2002.

Par arrêté royal du 28 novembre 2001, la désignation de M. Quinten, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours 1er mars 2002.

Par arrêté royal du 23 janvier 2002, la désignation de M. Appart, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours 1er mars 2002.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 : - la désignation de M. Sherrington, J.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est revouvelée pour un terme de trois ans prenant cours 1er mars 2002; - la désignation de M. Donnay, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours 1er mars 2002; - le congé sans solde accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002.