MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, il est mis fin, à partir du 1er novembre 2001, aux fonctions de M. Maeckelbergh, A., greffier adjoint principal au tribunal de police de Furnes.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 23 janvier 2002, il est mis fin, à partir du 1er janvier 2002, aux fonctions de Mme Winnen, C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Nieuwenburg, M., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal du travail d'Anvers, M. Naulaers, B., greffier adjoint principal à ce tribunal; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Van den Steen, R., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté royal du 23 janvier 2002, est désignée en qualité de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2002, Mme Van Hoorebeeck, M., greffier à cette cour.

Par arrêté ministériel du 29 janvier 2002, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles, M. Janssens, J., employé principal au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.